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CONTENU DE L'UTILISATEUR

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AVIS ET PROCÉDURE DE DÉPÔT DE RÉCLAMATIONS POUR VIOLATIONS DES DROIT D'AUTEUR

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COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

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PRODUITS

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AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE

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LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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MARQUES ET DROITS D'AUTEUR

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Eddie Bauer® est une marque déposée d’Eddie Bauer, Inc. Disney® est une marque déposée de The Walt Disney Company. Toutes les marques déposées de Maxi-Cosi sont enregistrées aux États-Unis (et dans d'autres juridictions applicables). La liste suivante est une liste partielle des marques de commerce de Dorel Juvenile Group, Inc. (« DJG ») et ses filiales : Dorel®, Dorel Juvenile Group™, Maxi-Cosi ®, Cosco®, Quinny® et Maxi-Cosi®.

TITRES ET INVESTISSEMENT

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INFORMATIONS DE CONTACT :
Dorel Juvenile Group
Attn: Interactive Marketing Manager
25 Forbes Boulevard, Suite 4
Foxboro, MA 02035
Tél. : 508.216.1950
Fax : 508.216.1814
consumer@djgusa.com

PROCÉDURE DE SIGNALEMENT D’UNE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR

La notification doit être soumise à l'agent désigné suivant:

Prestataire(s) de services:
Dorel Juvenile Group, Inc.

Nom de l'agent désigné pour recevoir la notification de la violation signalée:
Interactive Marketing Manager

Adresse complète de l'agent désigné auquel la notification doit être envoyée:
DDorel Juvenile Group
Attn: Vice President – Consumer Marketing
25 Forbes Boulevard, Suite 4
Foxboro, MA 02035

Numéro de téléphone de l'agent désigné: 508.216.1950

Numéro de télécopieur de l'agent désigné : 508.216.1814

Adresse de courriel de l'agent désigné : consumer@djgusa.com

Pour être efficace, la notification doit être une communication écrite qui comprend les éléments suivants:

  • Signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé;
  • Identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur prétendument violés ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une notification unique, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;
  • Identification du matériel qui est prétendument en infraction ou qui fait l'objet d'une activité d'infraction et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel;
  • Informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courriel à laquelle la partie plaignante peut être contactée;
  • Déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi;
  • A Déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Les présentes conditions d'utilisation entrent en vigueur en mai 2019.